Marie-Laurence Grosse

De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021187683(source JORF)
admission
23 Octobre 200923/10/2009
De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Grosse (Marie-Laurence), épouse Lapeire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de Metz ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Marie-Laurence Grosse
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Grosse (Marie-Laurence)
vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995